4,8 millions d'euros d'amende requis contre Carrefour

Quantité insuffisante. Au mois de décembre 2003 Carrefour édite 18 millions de catalogues proposant deux marques de champagne premier cru. Les bouteilles sont vendues à des prix d'environ 15 à 18 euros, dont la moitié est remboursée en bon d'achat. A la fin de la première journée de vente, les produits ne sont plus disponibles dans certains hypermarchés.

Publicité mensongère. Lors de l’audience, le tribunal s'est ensuite penché sur un dossier concernant de la publicité pour des climatiseurs, des téléviseurs LCD et des congélateurs. En décembre 2005, Carrefour fait de la publicité en catalogue pour du foie-gras, alors qu'il s'agit en fait de bloc de foie-gras, c'est-à-dire élaboré à partir de produit reconstitué. Négligence ou volonté de tromper le consommateur ?

Reventes à perte. Une quinzaine d'hypermarchés en région parisienne a vendu des produits de grande consommation pour un montant inférieur de 0,01 % à 44 % à leur prix d'achat.
Coopération commerciale. Carrefour est accusé d'avoir établi des contrats, entre décembre 2005 et mars 2006, qui portaient sur des opérations spéciales pour mettre en valeur certains produits.

A la fin de l’audience, la substitut du procureur, Vanessa Bronstein, a réclamé l'affichage du jugement, qui devrait être rendu ultérieurement, à chacune des caisses des 213 magasins de l'enseigne.