Justice

Suicide d'un accusé en pleine cour d'assises à Laon, dans l'Aisne - 14/06/2007

Un homme, qui comparaissait libre devant la cour d'assises de l'Aisne à Laon, s'est suicidé par arme à feu au moment du verdict dans la nuit de mercredi à jeudi, a-t-on appris de source judiciaire à Paris. L'homme, dont l'âge n'a pas été précisé, s'est tiré une balle dans la tête alors qu'il venait d'être condamné pour viol à l'issue d'un procès à huis clos. Il a pu pénétrer dans l'enceinte du tribunal avec une arme à feu, a-t-on précisé de source judiciaire à Laon. ...

961 contrats d'interim en 10 ans: un chômeur poursuit Danone aux prud'hommes - 07/06/2007

Un chômeur de 35 ans qui a effectué 961 missions d'interim et 9 contrats à durée déterminée (CDD) en dix ans dans l'usine Danone de Bailleul (Nord), poursuit le groupe aux prud'hommes et demande la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI). La décision du conseil des prud'hommes de Hazebrouck, qui a entendu les deux parties mercredi, doit être rendue le 19 septembre. "Je suis arrivé dans l'entreprise en 1994 pour un...

Enquête préliminaire pour 'trafic d'influence' visant le président du Sénat - 06/06/2007

Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire pour des faits de "trafic d'influence" susceptibles d'impliquer le président du Sénat, Christian Poncelet, qui serait intervenu en faveur d'un ami pour lui obtenir des marchés publics en échange de pots-de-vin. Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête après avoir "été saisi de faits de trafic d'influence éventuels pour lesquels le nom de M. Poncelet apparaît", a indiqué une source judiciaire.M. Poncelet a...

'Phinéas' condamné à 20 ans pour tentatives d'assassinat à caractère raciste - 25/05/2007

Mickaël Tronchon, qui avait revendiqué sous le nom de Phinéas deux tentatives d'assassinat à coups de hache dans le cadre d'une "croisade" raciste, a été condamné à une peine de vingt ans de réclusion criminelle jeudi par les assises du Rhône. Les jurés, qui ont suivi le réquisitoire de l'avocat général, n'ont pas prononcé de peine de sûreté --durée pendant laquelle le détenu ne peut pas bénéficier de permission ou de libération conditionnelle--, estimant que le jeune homme,...

L'épouse et le beau-frère d'un Lord anglais assassiné devant la justice à Nice - 22/05/2007

L'épouse et le beau-frère d'un riche aristocrate anglais, Lord Shaftesbury, comparaissent à partir de mardi devant la Cour d'assises des Alpes-Maritimes, accusés d'avoir assassiné le Lord, pour s'emparer de son argent, en novembre 2005 à Cannes. Mohamed M'Barek, 43 ans, comparaîtra pour "assassinat" et sa soeur Jamila M'Barek, 45 ans, pour "complicité d'assassinat". Le 5 novembre 2004, Anthony Ashley-Cooper, comte de Shaftesbury, dixième du nom,...


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